{"id":2795,"date":"2025-10-15T06:55:19","date_gmt":"2025-10-15T06:55:19","guid":{"rendered":"https:\/\/evyan.es\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2025-11-12T08:02:17","modified_gmt":"2025-11-12T08:02:17","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/evyan.es\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

1.-OBJET<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), il est port\u00e9 \u00e0 votre connaissance que les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s et d’utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions d’utilisation \u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les conditions d’utilisation du ou des sites web accessibles \u00e0 l’adresse : evyan.com et appartenant \u00e0 :<\/p>\n

Evyan SL<\/p>\n

B46006722<\/p>\n

Poligono industrial raco canyeres, s\/n, 46660 Manuel, Valencia<\/p>\n

(ci-apr\u00e8s evyan.com).<\/p>\n

Le site evyan.com a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour diffuser et permettre l’acc\u00e8s aux informations qu’il contient, sous r\u00e9serve des restrictions et limitations impos\u00e9es par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ainsi que pour permettre l’acc\u00e8s \u00e0 d’autres pages avec lesquelles le site evyan.com entretient une relation commerciale, professionnelle ou autre.<\/p>\n

L’objectif commercial d’evyan.com est le suivant :<\/p>\n

evyan.com est un site de vente en ligne de services de vente en gros de fruits.<\/p>\n

2.-DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n

2.1.-CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n

Via l’adresse evyan.com, tout utilisateur peut acc\u00e9der gratuitement aux informations contenues sur le site web susmentionn\u00e9.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au site web est soumis aux dispositions l\u00e9gales en vigueur \u00e0 tout moment, ainsi qu\u2019aux principes de bonne foi et d\u2019utilisation licite par l\u2019Utilisateur, interdisant express\u00e9ment et cat\u00e9goriquement tout type d\u2019action qui pourrait \u00eatre pr\u00e9judiciable ou nuisible au Portail ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n

La navigation sur le site web, ainsi que l’acc\u00e8s \u00e0 certains de ses services, ne n\u00e9cessitent ni abonnement ni inscription pr\u00e9alables. Toutefois, pour recevoir des notifications par courriel concernant les nouvelles offres ou les r\u00e9ductions, un abonnement est requis. <\/p>\n

Les services ou contenus n\u00e9cessitant un abonnement pour y acc\u00e9der ou les utiliser seront accompagn\u00e9s d’une notification d’abonnement. Pour plus d’informations concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 d’evyan.com. <\/p>\n

2.1.1.-ACCEPTATION DES CONDITIONS \/ ABONNEMENT UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n

Le simple fait d’utiliser le site web ou de confirmer le champ correspondant lors du processus d’inscription en tant qu’utilisateur abonn\u00e9 implique l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d’evyan.com.<\/p>\n

Par le biais du site web evyan.com, tous les utilisateurs auront la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au contenu, aux services et aux autres informations concernant l’objet social de cette entit\u00e9.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre les parties concernant l’acc\u00e8s et l’utilisation..<\/p>\n

evyan.com se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis l’ensemble des obligations stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. Elle se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de restructurer, modifier ou supprimer, sans pr\u00e9avis, toute information, tout service ou tout contenu figurant sur le site web. Toute modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pour un cas particulier ne sera valable que si elle est consign\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux de chaque partie. <\/p>\n

De m\u00eame, evyan.com se r\u00e9serve le droit de restreindre l’acc\u00e8s \u00e0 certains services du site web, ou leur utilisation, d\u00e8s maintenant ou ult\u00e9rieurement, et peut exiger le statut d’utilisateur abonn\u00e9 pour y acc\u00e9der. Dans ce cas, ce statut peut \u00eatre obtenu en saisissant l’adresse \u00e9lectronique de l’utilisateur dans le formulaire d’abonnement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, mis \u00e0 disposition par evyan.com pour les utilisateurs souhaitant s’abonner.<\/p>\n

Exactitude des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

En remplissant ces formulaires, en souscrivant \u00e0 des abonnements ou en utilisant des outils similaires, l’UTILISATEUR reconna\u00eet que les donn\u00e9es fournies proviennent directement de lui, sont v\u00e9ridiques et exactes, et accepte d’informer evyan.com de tout changement ou modification qui pourrait y \u00eatre apport\u00e9.<\/p>\n

2.2.-CONTENU ET ACTIONS DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire un usage licite, diligent, honn\u00eate et correct de toutes les informations ou contenus auxquels il acc\u00e8de via le site web evyan.com ou provenant de tiers et pr\u00e9c\u00e9demment fournis par evyan.com, et ce, dans le respect des principes de bonne foi et de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur doit s\u2019abstenir d\u2019obtenir, sauf pour un usage personnel, toute information (entendue comme tout message, fichier sonore, photographie, dessin, logiciel et en g\u00e9n\u00e9ral tout type de fichier informatique, graphique, etc.) qui est la propri\u00e9t\u00e9 du site web.<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e9galement \u00e0 ne causer, de mani\u00e8re malveillante ou intentionnelle, aucun dommage ou pr\u00e9judice susceptible d’alt\u00e9rer le site web lui-m\u00eame, ni \u00e0 introduire ou diffuser des virus informatiques pouvant entra\u00eener des modifications non autoris\u00e9es du contenu ou des syst\u00e8mes du site. Cet engagement d’utiliser le contenu conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public implique que le contenu ne soit ni copi\u00e9, ni reproduit, ni distribu\u00e9, ni transf\u00e9r\u00e9, ni transform\u00e9, ni modifi\u00e9 sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d’evyan.com ou de son repr\u00e9sentant autoris\u00e9. <\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, evyan.com d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dysfonctionnement ou de virus informatique introduit par des tiers.<\/p>\n

Se conformer \u00e0 toutes les exigences \u00e9nonc\u00e9es en mati\u00e8re de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de droits industriels et autres droits similaires.<\/p>\n

Les informations fournies sur ce site web ne doivent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e8tes ou exhaustives. evyan.com s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ces informations \u00e0 jour. <\/p>\n

evyan.com indique que le service\/produit propos\u00e9 sur le site web correspond \u00e0 sa description. Cependant, sa responsabilit\u00e9 est d\u00e9gag\u00e9e en cas d’erreurs ou de diff\u00e9rences, dues \u00e0 des erreurs techniques ou humaines, entre les images, la description et le prix. Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que les photographies sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif uniquement et que leur apparence physique peut varier, sans que cela n’affecte l’int\u00e9grit\u00e9 ni le fonctionnement du service\/produit propos\u00e9 ou demand\u00e9. <\/p>\n

evyan.com d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux informations, aux opinions ou aux commentaires diffus\u00e9s sur son site web et ne sera pas responsable de l’utilisation que l’utilisateur fait de ces informations.<\/p>\n

3.- DROITS ET OBLIGATIONS D’evyan.com<\/strong><\/p>\n

evyan.com sera seul et exclusivement responsable des services qu’il fournit lui-m\u00eame et du contenu cr\u00e9\u00e9 directement par le site web et identifi\u00e9 par son droit d’auteur correspondant.<\/p>\n

evyan.com s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les moyens et mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des communications. Sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si, malgr\u00e9 la mise en place de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es, celles-ci sont compromises par des tiers. <\/p>\n

evyan.com ne sera pas responsable, m\u00eame indirectement ou subsidiairement, de tout contenu, information, opinion ou d\u00e9claration de quelque nature que ce soit, provenant de l’Utilisateur ou de tiers ou entit\u00e9s qui acc\u00e8dent, transmettent, communiquent, traitent, affichent ou vendent ces informations au site Web appartenant \u00e0 evyan.com.<\/p>\n

evyan.com se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement la fourniture du service sans pr\u00e9avis \u00e0 l’Utilisateur, chaque fois que cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration du service. De m\u00eame, elle peut modifier les conditions d’acc\u00e8s et\/ou l’emplacement pr\u00e9cis du contenu composant le site web, ainsi qu’emp\u00eacher, restreindre, bloquer, supprimer ou retirer l’acc\u00e8s aux services aux utilisateurs lorsqu’ils n’utilisent pas les services fournis sur le site web de mani\u00e8re licite, honn\u00eate et diligente. De m\u00eame, elle peut supprimer, bloquer ou restreindre l’utilisation de contenus introduits par des tiers qui sont ill\u00e9gaux, racistes, criminels, qui font l’apologie du terrorisme, qui violent les droits de l’homme, qui sont diffamatoires, pornographiques, qui constituent une fraude ou qui enfreignent de toute autre mani\u00e8re les lois ou r\u00e9glementations nationales ou internationales applicables.<\/p>\n

evyan.com ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente et la continuit\u00e9 du site web en raison d’interruptions, de pannes, etc. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs par des virus informatiques ou des agents externes que des tiers pourraient d\u00e9poser sur le site web ou dans des documents et fichiers \u00e9lectroniques stock\u00e9s sur le syst\u00e8me informatique.<\/p>\n

Le site Web met \u00e0 la disposition des utilisateurs certains outils tels que des onglets, des boutons, des banni\u00e8res, des liens ou des hyperliens qui leur permettent d’acc\u00e9der \u00e0 du contenu ou \u00e0 d’autres sites li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 du site Web ou \u00e0 d’autres sites diff\u00e9rents. L\u2019objectif de l\u2019installation de ces outils est de fournir et de faciliter la navigation de l\u2019Utilisateur ; toutefois, evyan.com n\u2019est pas responsable des sites web auxquels l\u2019Utilisateur acc\u00e8de via sa page, dans la mesure o\u00f9 le droit \u00e0 l\u2019honneur peut \u00eatre affect\u00e9 et les informations fournies. Pour sa part, evyan.com s’efforcera, dans la mesure du possible, de v\u00e9rifier ces liens hypertextes, en les restreignant, les bloquant ou les suspendant lorsqu’ils enfreignent le principe d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

4.-PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Tout contenu accessible via le service fourni par evyan.com est soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d’evyan.com ou de tiers. Ce contenu ne peut \u00eatre utilis\u00e9, dupliqu\u00e9, distribu\u00e9, vendu, exploit\u00e9 ou de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des fins commerciales ou non commerciales, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable et requis de son propri\u00e9taire (evyan.com).<\/p>\n

De m\u00eame, evyan.com sera responsable des marques de commerce, logos et autres signes distinctifs incorpor\u00e9s dans toute partie du site Web et qui appartiennent \u00e0 evyan.com, ainsi que de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ou en tant que titulaire de licence.<\/p>\n

L’ensemble du contenu et des \u00e9l\u00e9ments du site web evyan.com ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s conform\u00e9ment aux principes de bonne foi, ce qui indique que les informations peuvent provenir, en tout ou en partie, de sources externes \u00e0 l’entit\u00e9 elle-m\u00eame. Par cons\u00e9quent, evyan.com n’est en aucun cas responsable de l’inexactitude ou du d\u00e9faut de mise \u00e0 jour du contenu affich\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 l’inverse, tout contenu provenant de sources internes sera correctement identifi\u00e9 par la mention de son droit d’auteur. L’entit\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’apporter des modifications \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. L’ensemble du contenu figurant sur cette page et provenant de sources internes portant leur marque d’identification de droit d’auteur rel\u00e8ve de la seule et exclusive responsabilit\u00e9 d’evyan.com.<\/p>\n

5. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n

evyan.com, pleinement consciente de l’utilisation et du traitement qui doivent \u00eatre apport\u00e9s aux donn\u00e9es personnelles et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale en vigueur (LOPD et LSSICE), a mis en place au sein de son organisation un syst\u00e8me visant \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es consid\u00e9r\u00e9es comme personnelles.<\/p>\n

\u00c0 cette fin, outre le respect int\u00e9gral de chacune des exigences \u00e9nonc\u00e9es dans la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et celles \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002 LSSICE, elle garantit non seulement une utilisation licite mais aussi \u00e9quitable des donn\u00e9es personnelles ainsi qu’un syst\u00e8me appropri\u00e9 pour exercer les droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et d’opposition pr\u00e9vus par ladite loi organique.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la politique de confidentialit\u00e9 d’evyan.com, il est pr\u00e9cis\u00e9 que toute personne peut exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’opposition en envoyant un courriel \u00e0 comercial@evyan.com<\/p>\n

\u00c0 cet \u00e9gard, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 du portail evyan.com.<\/p>\n

6. JURIDICTION ET L\u00c9GISLATION<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation sont soumises au droit espagnol, qui sera applicable en ce qui concerne leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution et leur respect. Tout d\u00e9saccord, r\u00e9clamation ou litige relatif \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de sera r\u00e9solu entre le vendeur et le consommateur par l’interm\u00e9diaire d’une association de consommateurs ou d’un autre organisme espagnol de r\u00e8glement des litiges figurant sur la liste disponible \u00e0 l’adresse https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/?event=main.adr.show2 (tous les organismes de cette liste proposent des proc\u00e9dures de r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges et r\u00e9pondent \u00e0 des normes de qualit\u00e9 en mati\u00e8re d’\u00e9quit\u00e9, d’efficacit\u00e9 et d’accessibilit\u00e9), ou par un arbitrage de consommation.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n

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